Programme Local de l’Habitat

> Définition

« Le Programme Local de l’Habitat définit les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logement et à assurer entre les communes (et les quartiers d’une même commune) une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logement. » (article L.302-1 du Code de la construction et de l’habitation).

Le PLH est donc :

• un outil de programmation de la production de logements à moyen terme (6 ans) en fonction des besoins de la population existante et des objectifs de développement fixés en commun par les communes
• un outil de coordination des politiques de l’Habitat ( éviter les effets de concurrence)
• un outil de solidarité envers les populations et les territoires fragiles
• un outil de mutualisation des moyens
• un outil de contractualisation avec les partenaires financiers
• un outil réglementaire qui ouvre des possibilités nouvelles d’action et qui peut le cas échéant imposer des objectifs et des moyens au PLU.

Un PLH pour la Vallée de Saint-Amarin

C’est sous l’impulsion du Pays Thur-Doller que la Communauté de communes s’est engagée dans une réflexion sur l’adoption d’un programme de l’habitat. Pourquoi avec le Pays Thur-Doller? Simplement parce que la Vallée de Saint-Amarin est un territoire qui fonctionne avec de fortes synergies avec ses voisins appartenant au Pays (par exemple, beaucoup d’habitants de la Vallée vont travailler sur les secteurs de Thann-Cernay) et qu’il est plus pertinent de réfléchir aux problématiques  liées à l’habitat à l’échelle de ce bassin de vie.

> Enjeux

Dans la Vallée de Saint-Amarin, les tensions du marché du logement (disponibilité de logements locatifs, possibilité d’accession à la propriété…) sont moindres que dans les territoires voisins de plaine (secteurs Thann et Cernay) qui doivent faire face à une importante demande, notamment du au phenomène de desserrement urbain de l’agglomération mulhousienne (c’est à dire à l’installation de plus en plus loin du centre ville des familles et actifs). Cependant, la Vallée n’est pas à l’abri de ces tension qui pourraient s’y reporter.
Il faut anticiper cette demande, mais aussi prévoir assez de logements et à des conditions abordables pour pouvoir maintenir la population. Cette anticipation est d’autant plus nécessaire que le foncier est rare dans la Vallée et qu’il faut donc éviter une flambée des prix.

> Et aujourd’hui ?

La Communauté de communes a approuvé le Programme Local de l’Habitat intercommunal le 5 juin 2013.
Il permet de conforter et de préciser les objectifs de production de logement du PLUi. Il propose également des objectif quant à l’amélioration du parc locatif privé et social. Dans le cadre de la mise en œuvre de son PLH, la Communauté de communes a décidé d’abonder les aides à la rénovation thermique des logements sur son territoire dans le cadre du programme Habiter mieux de l’ANAH. L’objectif de ce programme est d’améliorer le confort et le pouvoir d’achat des particuliers à travers les économies d’énergie réalisée grâce à ces travaux.

Télécharger le rapport final PLH