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PLUi

> Plan local d’urbanisme intercommunal

Le Plan d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme applicable sur toutes les demandes d’autorisations de travaux. Il traduit les grands projets du territoire au travers de zonages et de règles de constructibilité. Il est issu d’un projet global sur l’ensemble de la Communauté de Communes portant sur la reconquête de nos paysages, la mise en valeur de notre terroir et de notre identité architecturale, villageoise et industrielle.

CONSULTEZ LE PLUI APPROUVÉ
Modifié le 30 mars 2022

1. LE RAPPORT DE PRÉSENTATION

Il est composé d’un diagnostic général et environnemental du territoire, de la justification des choix qui ont mené aux outils réglementaires du PLUi et de l’évaluation environnementale.

2. LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Il reprend les grands objectifs du territoire qui sont traduits dans le règlement écrit et dans le zonage.

3. LE PLAN DE ZONAGE

Ce sont des cartes graphique, indiquant la répartition du territoire en différentes zones : « A » pour Agricoles, « N » pour Naturelles, « U » pour urbaine et « AU » pour une urbanisation future.

4. LE REGLEMENT

5. OAP

6. LES ANNEXES

Les annexes regroupent une diversité d’éléments qui s’appliquent à tout projet : les emplacements réservés, les zones de bruit, les zones de préemption du Conseil Départemental, les servitudes d’utilité publiques et les annexes sanitaires.

6.1  Emplacements réservés

6.2. Annexes sanitaires

6.3. Servitudes

6.3.1. Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi)

Fellering

Kruth

Mollau

Ranspach

Wildenstein

Geishouse

Malmerspach

Moosch

Saint-Amarin

Husseren Wesserling

Mitzach

Oderen

Urbès

6.3.2. Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

6.4. Bruit

6.5. Préemption CD68

6.6. Liste des lotissements

6.7. Aléa Argileux

7. ÉVOLUTIONS DU PLUi