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La Communauté de communes

        Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement

Le cas échéant dans le cadre d’un schéma départemental et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie dont :

  •  Elaboration d’un schéma paysager et de défrichement
  • Elaboration, mise en œuvre et animation des programmes d'actions GERPLAN/ Plan Paysage
  •  Mise en place d’un mode de transport doux : covoiturage, bornes de recharge pour véhicule électrique, pistes cyclables…

Politique du logement et du cadre de vie

  • Conduite d'études sur les problèmes de logement et mise en œuvre d'actions en faveur de l'habitat (OPAH, PLH, etc.)
  •  Actions en direction des propriétaires privés favorisant l’amélioration du parc ancien et le développement du parc locatif menées dans le cadre de dispositifs contractuels (exemple : OPAH, CDL ou dispositifs similaires).
  •  Conduite d'études d'urbanisme prévisionnel et opérationnel dans les secteurs d’intérêt communautaire
  •  Constitution de réserves foncières nécessaires à la mise en œuvre de la politique de la Communauté de communes (aménagement, production de logements)
  •  Acquisition de terrains, viabilisation et aménagement dans les zones qualifiées d’intérêt communautaire
  •  Réhabilitation d’anciens bâtiments appartenant à la Communauté de communes en vue d’y créer des logements nouveaux.

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs

  • De la salle de sport du Collège de Saint-Amarin
  • De la salle de sport de Fellering
  • De la salle de sport de Moosch
  • Du Centre aquatique de Wesserling
  • Transport des élèves du primaire vers ces équipements
  • Participation à la vie sportive de la Vallée notamment par l’attribution de subventions aux associations sportives intercommunales.

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels

  • Le Théâtre de Poche
  • La Chapelle
  • Les Ecuries
  • La Médiathèque « l’Etoffe des Mots ».
  • Participation à la vie culturelle de la Vallée notamment par l’attribution de subventions aux associations culturelles et/ou musicales intercommunales.

Eau potable

Notamment

  • Gestion, exploitation et entretien des réseaux et installations nécessaires à l’eau potable,pour les biens dont la Communauté de communes en est la propriétaire ou la gestionnaire
  • Conduite d’études de sols et réalisation de travaux de recherches concernant l’alimentation en eau potable
  • Réalisation de projets, exploitation et entretien pour les réseaux et installation dont la Communauté de communes en est la propriétaire ou la gestionnaire.

> Pour aller plus loin

PLUI

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Paysage

et cadre de vie

 

Accueil » La Communauté de communes » Missions et compétences » Compétences optionnelles

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement

Le cas échéant dans le cadre d’un schéma départemental et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie dont :

  •  Elaboration d’un schéma paysager et de défrichement
  • Elaboration, mise en œuvre et animation des programmes d'actions GERPLAN/ Plan Paysage
  •  Mise en place d’un mode de transport doux : covoiturage, bornes de recharge pour véhicule électrique, pistes cyclables…

Politique du logement et du cadre de vie

  • Conduite d'études sur les problèmes de logement et mise en œuvre d'actions en faveur de l'habitat (OPAH, PLH, etc.)
  •  Actions en direction des propriétaires privés favorisant l’amélioration du parc ancien et le développement du parc locatif menées dans le cadre de dispositifs contractuels (exemple : OPAH, CDL ou dispositifs similaires).
  •  Conduite d'études d'urbanisme prévisionnel et opérationnel dans les secteurs d’intérêt communautaire
  •  Constitution de réserves foncières nécessaires à la mise en œuvre de la politique de la Communauté de communes (aménagement, production de logements)
  •  Acquisition de terrains, viabilisation et aménagement dans les zones qualifiées d’intérêt communautaire
  •  Réhabilitation d’anciens bâtiments appartenant à la Communauté de communes en vue d’y créer des logements nouveaux.

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs

  • De la salle de sport du Collège de Saint-Amarin
  • De la salle de sport de Fellering
  • De la salle de sport de Moosch
  • Du Centre aquatique de Wesserling
  • Transport des élèves du primaire vers ces équipements
  • Participation à la vie sportive de la Vallée notamment par l’attribution de subventions aux associations sportives intercommunales.

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels

  • Le Théâtre de Poche
  • La Chapelle
  • Les Ecuries
  • La Médiathèque « l’Etoffe des Mots ».
  • Participation à la vie culturelle de la Vallée notamment par l’attribution de subventions aux associations culturelles et/ou musicales intercommunales.

Eau potable

Notamment

  • Gestion, exploitation et entretien des réseaux et installations nécessaires à l’eau potable,pour les biens dont la Communauté de communes en est la propriétaire ou la gestionnaire
  • Conduite d’études de sols et réalisation de travaux de recherches concernant l’alimentation en eau potable
  • Réalisation de projets, exploitation et entretien pour les réseaux et installation dont la Communauté de communes en est la propriétaire ou la gestionnaire.

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