Sélectionner une page

Contacter les services

de la Communauté de communes

Formulaire de demande de raccordement aux réseaux d'eau potable et d'assainissement

Propriétaire

Adresse*

Mandataire (Architecte, Bureau d'étude)

Adresse*

Situation du bâtiment à raccorder

*

Nature du bâtiment

Cocher la case concernée
IMPORTANT : Avant transmission à la Mairie, joindre impérativement :

Demande de raccordement au réseau d'eau potable

L’eau nécessaire à la réalisation du chantier ne pourra être puisée sur une bouche ou un poteau d’incendie, sans autorisation du gestionnaire.

Demande de raccordement au réseau d'assainissement

Nature du bâtiment

Cocher la case concernée
Les eaux pluviales (toit,cour, descente de garage...) ainsi que les eaux claires parasites (drainage, sources, pompe à chaleur, infiltration de nappe etc...) seront évacuées vers le milieu naturel ou le réseau d’eaux pluviales. Selon les modalités en vigueur, une participation à l’assainissement collectif (P.A.C.) sera due à la Communauté de Communes. Selon l’article 40 du règlement d’assainissement collectif de la communauté de communes, le contrôle des branchements est obligatoire. Ce contrôle vous sera facturé au tarif prévu par ledit règlement. Veuillez prendre contact avec nos services au 0 977 409 440 dès que les branchements seront effectués. Pour les habitations situées en zone d’assainissement non collectif, un dossier spécifique devra être retiré à la mairie.

Le branchement situé sur la partie publique sera réalisé exclusivement par la SOGEST

A partir du présent document signé par la Collectivité et aux engagements contractuels pris, la SOGEST présentera un devis estimatif des travaux pour la pose d’un branchement d’eau potable et/ou d’évacuation des eaux usées dans la partie publique (du réseau principal jusqu’au regard de visite compris). Le délai d’intervention pour la réalisation du branchement est de 2 mois après la réception de l’acompte demandé. La demande de raccordement est obligatoire dans tous les cas. Si la propriété est déjà desservie par les branchements (lotissement par exemple), SUEZ instruira le dossier technique des raccordements.
Date de la demande de raccordement
Date des travaux souhaitée
*