Contacter les services de la Communauté de communes « * » indique les champs nécessaires Formulaire de demande de raccordement aux réseaux d'eau potable et d'assainissementPropriétaire Prénom Nom Adresse* Adresse Commune Code postal E-mail Numéro de téléphone fixe*Numéro de téléphone portable*Numéro de téléphone professionnelMandataire (Architecte, Bureau d'étude)Mandataire Adresse* Adresse Commune Code postal Numéro de téléphone fixe*Numéro de téléphone portable*Numéro de téléphone professionnelE-mail Situation du bâtiment à raccorder* n° et rue Lotissement Commune ZIP / Code postal Nature du bâtimentCocher la case concernée Terrain nu Maison individuelle Immeuble collectif Etablissement industriel/commercial Défense "incendie" Nombre de logements desservis par le branchement à construire* Nombre d'usagers desservis par ce branchement* IMPORTANT : Avant transmission à la Mairie, joindre impérativement : 1 plan de situation de votre propriété 1 plan de masse avec l'implantation du bâtiment Demande de raccordement au réseau d'eau potableL’eau nécessaire à la réalisation du chantier ne pourra être puisée sur une bouche ou un poteau d’incendie, sans autorisation du gestionnaire.Demande de raccordement au réseau d'assainissementNature du bâtimentCocher la case concernée Toilettes, salle de bains, douches, cuisine (les eaux usées domestiques en général) Les eaux issues d’une piscine privée Raccordement en direct des installations intérieures vers le collecteur public (suppression fosse septique) Eaux usées d’origine industrielle ou artisanale Les eaux pluviales (toit,cour, descente de garage...) ainsi que les eaux claires parasites (drainage, sources, pompe à chaleur, infiltration de nappe etc...) seront évacuées vers le milieu naturel ou le réseau d’eaux pluviales. Selon les modalités en vigueur, une participation à l’assainissement collectif (P.A.C.) sera due à la Communauté de Communes. Selon l’article 40 du règlement d’assainissement collectif de la communauté de communes, le contrôle des branchements est obligatoire. Ce contrôle vous sera facturé au tarif prévu par ledit règlement. Veuillez prendre contact avec nos services au 0 977 409 440 dès que les branchements seront effectués. Pour les habitations situées en zone d’assainissement non collectif, un dossier spécifique devra être retiré à la mairie.Le branchement situé sur la partie publique sera réalisé exclusivement par la SOGESTA partir du présent document signé par la Collectivité et aux engagements contractuels pris, la SOGEST présentera un devis estimatif des travaux pour la pose d’un branchement d’eau potable et/ou d’évacuation des eaux usées dans la partie publique (du réseau principal jusqu’au regard de visite compris). Le délai d’intervention pour la réalisation du branchement est de 2 mois après la réception de l’acompte demandé. La demande de raccordement est obligatoire dans tous les cas. Si la propriété est déjà desservie par les branchements (lotissement par exemple), SUEZ instruira le dossier technique des raccordements. Date de la demande de raccordement Jour Mois Année Date des travaux souhaitée Jour Mois Année Observations complémentairesSignature du demandeur Avis du Maire Avis du Vice-Président en charge de l'Eau et de l'Assainissement à la Communauté de communes * En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de renseignements qui peut en découler. Conformément à la loi « informatique et libertés », et à notre politique de confidentialité vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant.CAPTCHA