La Communauté de communes
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
> Définition
Qu’est-ce que le PLU ?
Selon l’article L. 121-1 du Code de l’Urbanisme, des principes déterminent l’élaboration d’un PLU dans le respect des objectifs du développement durable.
L’équilibre entre :
- Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux
- L’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels
- La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables
La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville
La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat
En prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs.
La réduction des émissions de gaz à effet de serre
La maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Un des principaux apports du PLU par rapport au POS est le Projet d’Aménagement et de Développement Durables. C’est le document de référence et central du PLU : il va définir les orientation d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le territoire, décrire le projet de vie de l’ensemble de la Vallée et mettre en œuvre une logique de développement durable pour tous.
> Engagement
Par délibération du 22 septembre 2009, le Conseil de Communauté a décidé de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols intercommunal et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Afin de concerter pleinement avec les habitants de la Communauté de communes (article L.300-2 du code de l’urbanisme), il est notamment proposé les modalités de concertation suivantes :
- Organisation de réunions publiques
- Utilisation du bulletin communautaire et du site Internet comme supports principaux d’information et d’explication
- Mis en place d’une exposition ouverte à l’ensemble des habitants et/ou registre d’observations éventuelles à l’accueil de la Communauté de communes.
La délibération est consultable au siège de la Communauté de communes.
> Avancement du PLUI
Le projet du territoire, réunions publiques 2016
Introduction
Agriculture, paysage, forêt 02 février 2016
Patrimoine bâti des villages et des bourgs 10 février 2016
Développement urbain et villageois 23 février 2016
Développement économique et touristique 9 mars 2016
Le diagnostic présenté lors de la réunion publique du 7 décembre 2010
Diagnostic déplacement
Diagnostic patrimoine
Diagnostic paysage
Diagnostic population logement économie
Diagnostic tourisme
Diagnostic et maintenant
Accueil » La Communauté de communes » Missions et compétences » Compétences obligatoires »
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
> Définition
Qu’est-ce que le PLU ?
Selon l’article L. 121-1 du Code de l’Urbanisme, des principes déterminent l’élaboration d’un PLU dans le respect des objectifs du développement durable.
L’équilibre entre :
- Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux
- L’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels
- La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables
La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville
La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat
En prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs.
La réduction des émissions de gaz à effet de serre
La maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Un des principaux apports du PLU par rapport au POS est le Projet d’Aménagement et de Développement Durables. C’est le document de référence et central du PLU : il va définir les orientation d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le territoire, décrire le projet de vie de l’ensemble de la Vallée et mettre en œuvre une logique de développement durable pour tous.
> Engagement
Par délibération du 22 septembre 2009, le Conseil de Communauté a décidé de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols intercommunal et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Afin de concerter pleinement avec les habitants de la Communauté de communes (article L.300-2 du code de l’urbanisme), il est notamment proposé les modalités de concertation suivantes :
- Organisation de réunions publiques
- Utilisation du bulletin communautaire et du site Internet comme supports principaux d’information et d’explication
- Mis en place d’une exposition ouverte à l’ensemble des habitants et/ou registre d’observations éventuelles à l’accueil de la Communauté de communes.
La délibération est consultable au siège de la Communauté de communes.
> Avancement du PLUI
Le projet du territoire, réunions publiques 2016
Introduction
Agriculture, paysage, forêt 02 février 2016
Patrimoine bâti des villages et des bourgs 10 février 2016
Développement urbain et villageois 23 février 2016
Développement économique et touristique 9 mars 2016
Le diagnostic présenté lors de la réunion publique du 7 décembre 2010
Diagnostic déplacement
Diagnostic patrimoine
Diagnostic paysage
Diagnostic population logement économie
Diagnostic tourisme
Diagnostic et maintenant
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