Vos services
Mon installation d’assainissement non collectif
> Entretien
Le propriétaire est responsable de l’entretien de son installation d’assainissement non collectif (selon les prescriptions du fournisseur de l’installation).
Les justificatifs d’entretien peuvent être demandés à tout moment par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et devront obligatoirement être fournis au moment du contrôle périodique de l’installation.
Un contrôle périodique de l’installation obligatoire sera effectué tous les 8 ans.
Seules les eaux domestiques sont admises dans les ouvrages (pas d’eaux pluviales).
Il est interdit d’y déverser tout corps solide ou non, pouvant présenter des risques pour la sécurité ou la santé des personnes, polluer le milieu naturel ou nuire à l’état ou au non fonctionnement des installations.
> Réhabilitation de l’installation
ATTENTION
Il est obligatoire d’obtenir la validation écrite du SPANC avant d’engager les travaux.
Une étude de sols et de définition de filière est exigée.
Elle doit contenir au minimum
- un plan de situation sur fond IGN au 1/25000e,
- un plan de détails de la zone étudiée avec la topographie, la localisation des sondages (au moins 2), les points d’eau, les bâtiments, la végétation,
- les profils pédologiques des 2 sondages,
- la note de calcul précisant le dimensionnement des ouvrages : nombre de pièces principales, nombre d’usagers, nombre de chambre, activités, etc,
- Un plan de masse au 1/500e ou 1/200e avec l’implantation de tous les éléments de l’installation y compris les ventilations et zone d’infiltration des effluents traités. Ce plan fera également figurer les réseaux existants.
- Un profil en long de l’installation avec côtes et niveaux y compris celui de la sortie des eaux usées de l’habitation par rapport au terrain fini, les fils d’eau…
- Un descriptif détaillé du dispositif projeté,
- Le cas échéant, autorisations du propriétaire de l’exutoire.
L’étude accompagnée du formulaire de conception doivent être transmis à SAUR à l’adresse mail suivante : controleccvsa@saur.com
Contact SAUR
Service clients
Tél. 03 55 66 45 00
Du lundi au vendredi de 8h à 18h
Interventions techniques
Tél. 03 55 66 45 01
24h/24 ; 7j/7
Des permanences tous les mercredis de 9h à 12h30
Liste de prestataires
Documentation technique
Formulaire
Règlements de service
Mon installation d’assainissement non collectif
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Le propriétaire est responsable de l’entretien de son installation d’assainissement non collectif (selon les prescriptions du fournisseur de l’installation).
Les justificatifs d’entretien peuvent être demandés à tout moment par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et devront obligatoirement être fournis au moment du contrôle périodique de l’installation.
Un contrôle périodique de l’installation obligatoire sera effectué tous les 8 ans.
Seules les eaux domestiques sont admises dans les ouvrages (pas d’eaux pluviales).
Il est interdit d’y déverser tout corps solide ou non, pouvant présenter des risques pour la sécurité ou la santé des personnes, polluer le milieu naturel ou nuire à l’état ou au non fonctionnement des installations.
> Réhabilitation de l’installation
ATTENTION
Il est obligatoire d’obtenir la validation écrite du SPANC avant d’engager les travaux.
Une étude de sols et de définition de filière est exigée.
Elle doit contenir au minimum
- un plan de situation sur fond IGN au 1/25000e,
- un plan de détails de la zone étudiée avec la topographie, la localisation des sondages (au moins 2), les points d’eau, les bâtiments, la végétation,
- les profils pédologiques des 2 sondages,
- la note de calcul précisant le dimensionnement des ouvrages : nombre de pièces principales, nombre d’usagers, nombre de chambre, activités, etc,
- Un plan de masse au 1/500e ou 1/200e avec l’implantation de tous les éléments de l’installation y compris les ventilations et zone d’infiltration des effluents traités. Ce plan fera également figurer les réseaux existants.
- Un profil en long de l’installation avec côtes et niveaux y compris celui de la sortie des eaux usées de l’habitation par rapport au terrain fini, les fils d’eau…
- Un descriptif détaillé du dispositif projeté,
- Le cas échéant, autorisations du propriétaire de l’exutoire.
L’étude accompagnée du formulaire de conception doivent être transmis à SAUR à l’adresse mail suivante : controleccvsa@saur.com
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Tél. 03 55 66 45 00
Du lundi au vendredi de 8h à 18h
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24h/24 ; 7j/7