Vos services
Construire, vos démarches
Le service « Aménagement du territoire » de la Communauté de communes propose, gratuitement, ses compétences au service des habitants de la vallée :
- Elaboration et mise en œuvre du Plan Local D’Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Instruction des demandes d’autorisations de travaux (Permis de construire, …)
- Accompagnements techniques et conseils architecturaux, urbains et paysagers
La Communauté de communes vous accompagne dans toutes vos démarches de construction et de rénovation de votre logement.
> Mes démarches
Vous envisagez d’acheter un terrain à construire ou un logement à rénover, mais vous ne savez pas par où commencer pour mener à bien votre projet ? Voici quelques étapes clés et conseils qui vous orienteront sur la démarche à suivre :
1. Consulter le document d’urbanisme de la Vallée de Saint-Amarin
Pour connaître la règlementation à appliquer sur votre parcelle. Le document d’urbanisme en vigueur est le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
2. Rencontrer le service « Aménagement du territoire »
Pour échanger sur l’élaboration de votre projet vous pouvez contacter :
- Notre architecte qui vous conseillera sur les aspects techniques et sur la création de votre projet.
- Notre instructeur qui vous orientera sur les démarches administratives nécessaires au dépôt de votre demande de travaux.
- Notre coloriste-conseil pour un avis gratuit sur la couleur de vos façades.
3. Réaliser les formalités administratives
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Démarches en ligne – Demande d’autorisation d’urbanisme
Vous avez la possibilité de déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Ce service, simple et gratuit est disponible 7J/7, 24H/24. Le dépôt de dossier papier est toujours possible.
Veillez à sélectionner dans la liste des communes proposées celle où se situe votre projet.
Vous devrez ensuite saisir les informations du formulaire Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, plan de façades, photographies…) au format pdf, jpeg ou png.
Pour toute question, pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez contacter votre mairie ou le service instructeur.
Commencez ici la saisie de votre demande.
Quel dossier je dois déposer pour mon projet ?
Selon l'importance des travaux, il vous faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Le tableau ci-dessous vous indique de manière non-exhaustive le type de dossier à déposer selon votre projet :
- Les constructions nouvelles de moins de 5 m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol
- Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure à 10 m²
- Les murs de soutènement
- Les murs de moins de 2 m de hauteur (sauf les murs de clôture)
- Les terrasses de plein pied
- La rénovation à l'identique de la façade
- Les constructions nouvelles supérieures à 5 m² et inférieures à 20 m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol
- Les extensions de moins de 20 m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol (ou de moins 40 m² sous conditions)
- Les piscines dont le bassin a une superficie comprise entre 10 et 100 m²
- Les clôtures quelque soit leur hauteur
- Les murs d'une hauteur supérieure à 2 m et ne constituant pas une clôture
- Les terrasses nécessitant une surélévation d'une superficie inférieure à 20 m² (et jusqu'à 40 m² sous conditions)
- Les ravalements de façade avec modification de l'état initial
- La création, la suppression ou la modification d'ouverture (porte d'entrée, fenêtre, porte-fenêtre, fenêtre de toit, porte de garage …)
- La mise en place de panneaux photovoltaïques
- Les changements de destination sans modification de façade et des structures porteuses (exemple : transformation d'un local commercial en logement)
- Les divisions de terrain en vue de construire plusieurs lots sans création d'équipement commun
- Les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol
- Les extensions de plus de 20 m² (ou de plus de 40 m² sous conditions)
- Les changements de destination accompagnés de modifications de façade et/ou des structures porteuses
- Les lotissements qui prévoient la réalisation d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis
- La démolition totale ou partielle
Que doit comporter mon dossier ?
En construction
A qui transmettre mon dossier ?
Votre dossier doit obligatoirement être déposé à la mairie où se situe le projet. C’est le Maire qui prend la décision d’octroi ou non de votre demande.
La mairie transmet votre dossier à la Communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin qui en assure l’instruction. L’instructeur vérifie la complétude et la conformité de votre projet avec la règlementation en vigueur.
N’hésitez pas à contacter notre instructeur qui vous accompagnera dans vos démarches.
Contacts
Architecte Urbaniste
Laura KWIATKOWSKI
Instructeur des autorisations d'urbanisme Noël SCHUELLER
Coloriste conseil
Christophe WINTZ
Tél. 03 89 82 60 01
Démarches en ligne
Guides ADS
Formulaires
Documents utiles
Autres démarches
Construire, rénover
Le service « Aménagement du territoire » de la Communauté de communes propose, gratuitement, ses compétences au service des habitants de la vallée :
- Elaboration et mise en œuvre du Plan Local D’Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Instruction des demandes d’autorisations de travaux (Permis de construire, …)
- Accompagnements techniques et conseils architecturaux, urbains et paysagers
La Communauté de communes vous accompagne dans toutes vos démarches de construction et de rénovation de votre logement.
> Mes démarches
Vous envisagez d’acheter un terrain à construire ou un logement à rénover, mais vous ne savez pas par où commencer pour mener à bien votre projet ? Voici quelques étapes clés et conseils qui vous orienteront sur la démarche à suivre :
1. Consulter le document d’urbanisme de la Vallée de Saint-Amarin
Pour connaître la règlementation à appliquer sur votre parcelle. Le document d’urbanisme en vigueur est le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
2. Rencontrer le service « Aménagement du territoire »
Pour échanger sur l’élaboration de votre projet un formulaire est à votre disposition. Vous pouvez contacter :
- Notre architecte qui vous conseillera sur les aspects techniques et sur la création de votre projet
- Notre instructeur qui vous orientera sur les démarches administratives nécessaires au dépôt de votre demande de travaux
- Notre coloriste-conseil pour un avis gratuit sur la couleur de vos façades
3. Réaliser les formalités administratives
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Démarches en ligne – Demande d’autorisation d’urbanisme
Vous avez la possibilité de déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme). Ce service, simple et gratuit est disponible 7J/7, 24H/24. Le dépôt de dossier papier est toujours possible.
Veillez à sélectionner dans la liste des communes proposées celle où se situe votre projet.
Vous devrez ensuite saisir les informations du formulaire Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, plan de façades, photographies…) au format pdf, jpeg ou png.
Pour toute question, pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez contacter votre mairie ou le service instructeur.
Commencez ici la saisie de votre demande.
Quel dossier je dois déposer pour mon projet ?
Selon l'importance des travaux, il vous faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Le tableau ci-dessous vous indique de manière non-exhaustive le type de dossier à déposer selon votre projet :
- Les constructions nouvelles de moins de 5 m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol
- Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure à 10 m²
- Les murs de soutènement
- Les murs de moins de 2 m de hauteur (sauf les murs de clôture)
- Les terrasses de plein pied
- La rénovation à l'identique de la façade
- Les constructions nouvelles supérieures à 5 m² et inférieures à 20 m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol
- Les extensions de moins de 20 m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol (ou de moins 40 m² sous conditions)
- Les piscines dont le bassin a une superficie comprise entre 10 et 100 m²
- Les clôtures quelque soit leur hauteur
- Les murs d'une hauteur supérieure à 2 m et ne constituant pas une clôture
- Les terrasses nécessitant une surélévation d'une superficie inférieure à 20 m² (et jusqu'à 40 m² sous conditions)
- Les ravalements de façade avec modification de l'état initial
- La création, la suppression ou la modification d'ouverture (porte d'entrée, fenêtre, porte-fenêtre, fenêtre de toit, porte de garage …)
- La mise en place de panneaux photovoltaïques
- Les changements de destination sans modification de façade et des structures porteuses (exemple : transformation d'un local commercial en logement)
- Les divisions de terrain en vue de construire plusieurs lots sans création d'équipement commun
- Les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol
- Les extensions de plus de 20 m² (ou de plus de 40 m² sous conditions)
- Les changements de destination accompagnés de modifications de façade et/ou des structures porteuses
- Les lotissements qui prévoient la réalisation d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis
- La démolition totale ou partielle
Que doit comporter mon dossier ?
En construction
A qui transmettre mon dossier ?
Votre dossier doit obligatoirement être déposé à la mairie où se situe le projet. C’est le Maire qui prend la décision d’octroi ou non de votre demande.
La mairie transmet votre dossier à la Communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin qui en assure l’instruction. L’instructeur vérifie la complétude et la conformité de votre projet avec la règlementation en vigueur.
N’hésitez pas à contacter notre instructeur qui vous accompagnera dans vos démarches.
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Architecte Urbaniste
Laura KWIATKOWSKI
Instructeur des autorisations d’urbanisme Noël SCHUELLER
Coloriste conseil
Christophe WINTZ
Tél. 03 89 82 60 01